La législation reconnaît que le droit de propriété peut être scindé en 3 parties qui sont l’usus, le fructus et l’abusus. En cas de démembrement, l’usus rejoint le fructus pour former l’usufruit. Dans cet article, vous allez apprendre comment se fait le calcul d’un usufruit.
Que retenir de l’usufruit ?
L’usufruit est avec la nue-propriété, une partie de la pleine propriété d’un bien. Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur l’usufruit en consultant www.bareme-usufruit.com. Cette notion est présente dans plusieurs domaines, notamment celui de l’immobilier, du mobilier ou des valeurs mobilières.
L’usufruit est surtout utilisé dans le cadre du droit de succession. La succession est la possibilité de léguer une partie de son patrimoine à ses héritiers. On retrouve également le principe de l’usufruit lorsqu’il est question de la vente de biens immobiliers ou d’actions. Le site vous renseigne sur les spécificités de l’usufruit.
Comment calculer l’usufruit ?
La valeur de la pleine propriété d’un bien est la somme de la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété. Il faut prendre en compte plusieurs facteurs pour déterminer avec exactitude la valeur d’un usufruit. En effet, le calcul sera différent en fonction du type de démembrement auquel est soumis le bien.
On distingue deux types de démembrement : le démembrement viager et le démembrement temporaire. Le premier prend fin avec le décès de l’usufruitier. Dans ce cas de figure, la valeur de l’usufruit est calculée à partir de l’âge de l’usufruitier au moment du démembrement. Sa valeur peut être de 10 % ou de 90 % de celle de la pleine propriété. Ce pourcentage est élevé lorsque l’usufruitier est jeune et faible lorsqu’il est âgé.
Le calcul de valeur de l’usufruit en démembrement temporaire observe un principe totalement différent. En effet, ici, la durée de détention de l’usufruit n’est pas définitive, mais déterminée à l’avance. Dans le cas du démembrement temporaire, l’usufruit prend 23 % de la pleine propriété pour chaque décennie. Néanmoins, il existe une norme qui stipule que la valeur fiscale de l’usufruit temporaire doit se situer dans les limites de celle de l’usufruit en démembrement viager.
