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ACCEDANT A LA PROPRIETE
C'est une personne qui devient propriétaire d'un logement en acquittant des remboursements d'emprunt du logement qu'il occupe. Les synonymes sont acheteurs, acquéreurs.

ACHEVEMENT DE L'IMMEUBLE
Etat d'avancement de l'immeuble tel qu'il est utilisable pour l'usage auquel il est destiné. Un immeuble d'habitation est considéré comme achevé dès lors qu'il est habitable même si de simples travaux de finition ou d'aménagement d'importance secondaire

ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Expression désignant le stade d'avancement des travaux par lequel la construction peut être utilisée pour l'usage auquel elle était destinée. Une déclaration d'achèvement doit être adressée, dans les trente jours suivant l'achèvement, à l'autorition qui a d

ACOMPTE
Somme versée par un acquéreur devant s'imputer sur le montant du prix de vente. Ainsi, le parties sont engagées définitivement. En cas de désistement, le vendeur serait en droit de le contraindre à payer le solde du prix. Cependant, si des conditions susp

Administrateur de biens
Professionnel qui effectue des opérations de gestion immobilière dans le cadre d'un mandat. On distingue : La gestion d'immeubles en copropriété où le gestionnaire occupe la fonction de syndic. La gestion de biens immobiliers pour le compte de propr

Agence immobilière
Terme désignant un commerce (souvent une entreprise) dont la fonction est de proposer ses services et moyens pour la négociation et le conseil en matière de biens immobiliers : vente et location, conseil en matière d'achat, estimation de biens...

APPEL D'OFFRES
Procédure de passation des marchés publics mettant en concurrence plusieurs entreprises pour l'exécution de travaux afin de rechercher le meilleur prix.

APPORT PERSONNEL
Somme d'argent dont l'acquéreur peut disposer pour financer l'acquisition d'un bien immobilier. Il s'agit des économies, des placements financiers, de certains prêts (PEL ou CEL, 1 % logement...), de fonds issus de la participation aux bénéfices de l'entreprise

ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES
Organe délibérant où l'ensemble des copropriétaires peuvent participer. Elle a lieu au moins une fois par an et elle permet aux copropriétaires de délibérer de toutes les questions relatives à la copropriété. A l'exception des travaux urgents et des actes

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